STATUTS

L'association a pour objet le groupement des établissements hospitaliers luxembourgeois, la défense des intérêts professionnels de ses membres et la réalisation sous toutes ses formes du progrès hospitalier pour concourir notamment au bien-être du patient. Elle le fera dans un esprit de parfaite indépendance politique et confessionnelle et pourra se doter à cette fin des structures nécessaires pour remplir ses missions. Par établissement hospitalier, dans le sens des présents statuts, il faut entendre un établissement répondant aux conditions cumulatives suivantes:
  • être inscrit au plan hospitalier national
  • être régi par les conventions entre la Fédération des Hôpitaux Luxembourgeois (FHL) et la Caisse Nationale de Santé (CNS) ou autres organismes de Sécurité Sociale, ainsi que par la Convention Collective de Travail concernant son personnel,
  • comporter un ou plusieurs services d'examens et de traitement dans lesquels les personnes sont admises en vue d'y subir un examen ou un traitement médical, chirurgical ou obstétrical.
Est visée également d'une façon générale toute institution ou structure publique ou privée qui n'est pas expressément désignée dans les présents statuts à condition cependant de poursuivre une activité dans le domaine médical, de la santé ou des soins en lien avec le secteur hospitalier. L'association a notamment, dans le cadre de son objet défini ci-dessus, comme mission:
  • d'élaborer la stratégie commune à moyen et à long terme pour le secteur hospitalier, de constituer à cet effet une plateforme d'échange et de concertation étroite entre ses membres ayant pour objectif d'arriver à un accord sur les dossiers majeurs du secteur,
  • d'assurer, de piloter et de faciliter la mise en œuvre concrète des décisions prises en son sein pour mettre en pratique la stratégie commune retenue et intervenir en ce sens auprès des acteurs publics et privés,
  • de mener pour le compte des membres les négociations en vue de la passation avec les institutions de la sécurité sociale des conventions prévues par les lois et de servir d'intermédiaire pour les questions de principe se posant dans les relations entre ses membres d'une part et les autorités publiques et les institutions de sécurité sociale d'autre part,
  • de représenter ses membres vis-à-vis de tiers pour les prises de position et actions décidées en commun et de mener pour le compte de ses membres les négociations en vue de la passation de conventions de tous genres avec des tiers,
  • d'œuvrer ensemble avec ses membres pour favoriser le progrès technique et scientifique ainsi que l'innovation,
  • d'organiser et de développer les rapports avec les associations hospitalières étrangères et d'adhérer aux organismes internationaux visant des buts analogues,
  • d'une manière générale, de veiller et répondre aux intérêts communs et aux besoins particuliers de tous ses membres en tenant compte des dispositions légales et réglementaires notamment en matière de santé publique.
Consulter les statuts complets: Recueil des sociétés et associations - Mémorial C - N°1765 du 13 juillet 2012