COMMISSIONS

La FHL coordonne ses activités via les groupes et commissions suivantes:

Liste Groupes & Commissions externes Liste Groupes & Commissions internes
  • Comité de Pilotage Achat Central (CP ACHAT CENTRAL)

      Le Comité de Pilotage Achat Central travaille de manière transversale en s’appuyant en premier lieu sur les compétences technique et médicale des établissements et sur un réseau d’experts. Les actions engagées sont validées au niveau du Conseil d’administration de la FHL  Elles sont ensuite déployées au sein des établissements hospitaliers concernés.

       
  • Commission d'Evaluation (CE)

      La Commission d’Evaluation, organe paritaire entre la FHL et la CNS (Caisse Nationale de Santé), est établie sur base des articles 40 et 41 de la Convention Cadre FHL/CNS. Dans le domaine de la qualitém laFHL et la CNS retiennent le modèle EFQM (European Foundation for Quality Management) comme outil de management de la qualité. Une évaluation sur site est effectuée tous les trois ans par des experts indépendants avec scoring selon EFQM.

      En vue d'augmenter la sécurité pour le patient, les établissements implémentent les programmes définis par la Commission d'évaluation visant:

      • La prévention des erreurs médicamenteuses
      • La prévention des erreurs d'identification du patient
      • La prévention des infections nosocomiales
      • La prévention des résistances antibiotiques
      • L'assurance d'une continuité des soins
      • La prévention des risques liés au patient sur base d'un enregistrement et d'analyse systématique des événements indésirables

      L’efficience des établissements est mesurée par les rapports coûts/prestations. En attendant la mise en place d’une méthode de calcul des coûts par prestation, l’efficience est jugée par rapport au respect des contraintes budgétaires imposées aux établissements par l’intermédiaire d’indicateurs et par rapport aux efforts entrepris dans la mise en œuvre des règles de comptabilité analytique et de calcul des coûts.

      Dans le but d’augmenter la transparence de l’activité hospitalière, la commission d’évaluation arrête pour chaque exercice un ensemble d’informations et d’indicateurs que les établissements devront fournir dans les délais fixés par la commission. La mise en place de systèmes de documentation et leur validation sont prises en compte pour la détermination de la prime.

      Les contenus du programme de qualité, de sécurité patient, d’efficience et de transparence, ainsi  que le modèle du rapport à fournir par l’hôpital sont arrêtés annuellement par la Commission d’Evaluation et communiqués aux établissements hospitaliers.

      La CNS s'engage à verser une prime annuelle à chaque hôpital participant au programme Incitants Qualité, acceptant une évaluation et remplissant des critères arrêtés annuellement de commun accord par la Commission d’Evaluation.

      La Commission d’Evaluation collabore de manière proactive avec le Comité National de Coordination de la Qualité des Prestations Hospitalières (CoNaQual-PH) mis en place par Règlement grand-ducal du 13 mars 2009 établissant le plan hospitalier national et déterminant les missions et la composition minimales des structures d'évaluation et d'assurance qualité des prestations hospitalières et les modalités de coordination nationale de ces structures (cf. chapitre 4). Les établissements hospitaliers, par le biais de représentants de leur cellule qualité respective, coopèrent, en amont et en aval, aux décisions de la Commission d’Evaluation.

       
  • Commission des Normes (CNO)

      La Commission des Normes, organe paritaire entre la FHL et la CNS ( Caisse Nationale de Santé), est établie sur base de l’article 26 de la Convention Cadre FHL/CNS.

      La commission établit la méthodologie uniforme relative aux normes de dotation en personnel et veille à l’actualité des normes. La commission pourra faire procéder à des enquêtes périodiques dans les hôpitaux afin de déterminer les temps requis et donné par traitement.

      La commission établit des normes de dotation pour les acteurs soignants, administratifs et logistiques des établissements hospitaliers sur base  de mesures de charge de travail ou en établissant des forfaits spécifiques liés à la prise en charge qualitative du patient respectivement aux prestations de services. La commission établit et publie le référentiel des normes de dotation utilisables par établissements hospitaliers dans le cadre des procédures d’élaboration et de négociation budgétaire.

       
  • Commission du Personnel (CPERS)

      La Commission du Personnel regroupe les DRH des différents établissements membres de la FHL. Elle constitue essentiellement une plate-forme de réflexion par rapport à la gestion des ressources humaines avec identification de problèmes communs et élaboration de pistes en vue de solutions le cas échéant communes. Il s’agit également de la commission qui réalise le suivi des opérations dans le cadre de l’application de la CCT FHL avec les services RH des établissements membres de la FHL et qui élabore des propositions d'interprétation de la CCT FHL en vue d'une application uniforme (lorsque tel en est le souhait).

       
  • Commission Stratégique GRH – Négociation CCT FHL (CS GRH Negoc. CCT)

      Les missions de la CS GRH NégocCCT sont l’élaboration d'une stratégie de négociation, l’élaboration d'un cahier de revendications FHL ainsi que la négociation avec les syndicats. Au préalable il y a bien évidemment recherche d’avis et d’expertises techniques auprès de la commission du personnel, respectivement d’experts externes.

      Projet:

      Rémunération par fonctions et reclassification des carrières

      Suite à la signature du protocole d’accord intermédiaire autour du renouvellement de la CCT FHL en octobre 2008, les travaux de la nouvelle plate-forme paritaire « rémunération par fonctions et reclassification des carrières » a commencé ses travaux paritaires début 2009 en partenariat avec un consultant externe.

      La méthode de travail retenue consistait à prévoir un comité de pilotage en charge de la validation des différents livrables prévus dans le cadre du projet ainsi qu’un groupe technique en charge de préparer et de proposer les différents livrables.

      Les principaux objectifs de la rémunération par fonctions seraient l’amélioration des éléments suivants :

      L’équité du système de rémunération de la FHL - à travers la prise en compte d’éléments autres que le niveau d’études et la position hiérarchique des fonctions ;
      • La motivation des salariés - grâce à une prise en considération plus objective de la contribution de leur poste et une plus grande transparence des opportunités d’évolution ;
      • L’inscription de nouvelles fonctions, et l’adaptation de fonctions existantes, dans le barème de rémunération et la classification des carrières ;
      • L’attractivité et la compétitivité des fonctions de la FHL sur le marché du travail ;
      • La mise à disposition des établissements de la FHL d’un outil GRH moderne et dynamique pour la gestion des carrières et le développement des salariés.
       
  • Commission Stratégique Informatique (CSI)

      La FHL gère le plan stratégique informatique avec comme organe opérationnel le groupement d’intérêt économique LUXITH. Le plan stratégique intègre des mutualisations au niveau des infrastructures, équipements et exploitations de logiciels que les établissements hospitaliers (membres ou non-membres de LUXITH) souhaitent mettre en place. Sa mise en œuvre reposera sur les projets, activités ou services retenus dans le cadre de la convention d’objectifs et de moyens conclue entre la Caisse Nationale de Santé et la Fédération des Hôpitaux Luxembourgeois en matière informatique.

       
  • Commission Technique d'Investissement FHL / CNS (CTI-i)

      La Commission d'investissement informatique est une Commission paritaire regroupant les établissements hospitaliers, la FHL et la CNS. Le budget d'investissement est fixé annuellement. Le budget vise à financer prioritairement les projets de mutualisation informatique. Les propositions sont analysées sur les plans technique et financier en tenant compte notamment du niveau de l'activité et du progrès technique. La Commission peut mandater des experts selon les besoins.

       
  • Commission Technique d’Investissement Médico technique (CTI MT)

      La Commission d’investissement médico technique est une Commission paritaire regroupant les établissements hospitaliers, la FHL et la CNS. Le budget d’investissement  est fixé annuellement. Le budget vise à financer les équipements limiter le financement aux équipements des services imagerie médicale, stérilisation et laboratoire dont le prix unitaire est supérieur à 300.000€. Les propositions sont analysées sur les plans technique et financier en tenant compte notamment du niveau de l’activité, du progrès médical, de l’accès au service et de l’équité de soins. La Commission peut mandater des experts selon les besoins.

       
  • Commission Technique Financière (CTF)

      La Commission Technique Financière est une Commission paritaire regroupant les établissements hospitaliers, la FHL et la CNS. La Commission est établie sur base de l’article 52 de la Convention Cadre FHL/CNS. Elle vise à mettre en place le cadre et les règles permettant une meilleure compréhension des dépenses du secteur. En ce sens, elle est compétente pour réviser la convention FHL/CNS, valider le plan comptable généralisé du secteur et établir les règles de cascade Elle a également la mission de résoudre les problèmes /dysfonctionnements constatés.

       
  • Groupe Technique Sécurité (GTS)

      Les missions du GTS consistent essentiellement à trouver des réponses quant aux questions touchant la sécurité et la santé au travail. Ont notamment été abordés l’inventaire des postes à risques en vue d’une méthodologie uniforme dans tous les hôpitaux, la gestion et la prévention des accidents de travail dont les AES (accidents exposant au sang), l’élaboration de textes en vue d’adaptations de normes (p.ex. préposé à la sécurité). Le groupe se réunit en principe sur une base trimestrielle.